Société Suisse d'Aide aux Victimes

Association d'aide aux victimes en Suisse


Cliquez ici pour nous contacter gratuitement

Accident de la route contre un animal sauvage

Pour toutes vos questions l’Association est là pour vous répondre du Lundi au Vendredi de 9h00 à 18h00.
“Vous pouvez compter sur l’Association d'Aide aux Victimes de France pour vous épauler. Bon courage à chacun.”
Le président d’honneur de l’AVF, Patrick Kloepfer

Page mise à jour le 17/04/2020 par Société Suisse d'Aide aux Victimes

Accident de la route avec un animal sauvage :  peut-on être indemnisé ?

Vous avez eu un accident de la route avec un animal sauvage. Vous avez été blessé. Est-il possible d’être indemnisé ? Si vous êtes passager, c’est l’assureur de la voiture qui vous indemnisera. Si vous êtes conducteur, nous allons vous expliquer les possibilités d’indemnisation qui existent.

Tout d’abord, il faut savoir s’il s’agit d’un animal sauvage ou d’un animal domestique. S’il s’agit d’un animal domestique il convient d’adresser votre recours en indemnisation auprès du propriétaire de l’animal. Par contre, si c’est un animal sauvage comme un sanglier, un cerf, un chevreuil c’est une procédure différente. Les animaux d’élevage comme les brebis, moutons et vaches sont des cas particuliers.

Comment procéder en cas d’accident de la route avec un animal sauvage ?

Il convient dans un premier temps d’aller déclarer l’accident à la police le plus rapidement possible. Faites également une déclaration auprès de votre assureur. Demandez lui de vous expliquez ce que vous pouvez faire dans le cadre de votre contrat et récupérer en une copie.

Les différentes possibilités d’indemnisation d’un accident de la route avec un animal sauvage

Vous avez peut être suscrit une garantie du conducteur.

Vérifiez votre contrat. Si tel est le cas il faut tout simplement vous adresser à votre assureur. Lire le contrat que vous avez avec votre assureur pour comprendre dans quelle mesure vous serez indemnisé. C’est le contrat qui fait la loi entre les parties.

Vous n’avez pas de garantie du conducteur.

Renseignez-vous : il s’agit peut être d’un animal sauvage qui était lié à une accident de chasse ? Si vous arrivez à prouver que la raison pour laquelle le gibier est subitement apparu sur la route est la faute d’un chasseur qui a traqué l’animal, c’est au chasseur de vous indemniser.

 la victime d'un accident de la route mettant en cause un animal sauvage
Bon à savoir : Il existe un fond d’indemnisation susceptible d’intervenir pour indemniser la victime d’un accident de la route mettant en cause un animal sauvage.

Questions de victimes - Accident de la route contre un animal sauvage


Accident de la route avec un sanglier

Il y a environ 2 ans , j’ai eu un accident avec un sanglier lors d’une battu de chasse, ma voiture a été déclaré épave suite à ça et un constat a été fait avec un des chasseur qui s’est déclaré chef de battu. Depuis, mon assurance qui essaye d’avoir des papiers, des informations mais se heurte à la fédération de chasseurs qui refuse de communiquer quoi-que ce soit concernant l’accident, ils disent que ce n’est pas à leur assurance de payer mais à celle du chef de battu. Le jour de l’accident juste après devant le refus de coopération des chasseurs j’avais contacté la police pour qu’ils se déplacent mais ils n’ont pas voulu se déplacer me répondant d’essayer de calmer les chasseurs et de faire un constat, depuis donc je ne peux même pas porter plainte contre les chasseurs. Je suis vraiment désespérée face à la situation…. Avez-vous la possibilité de m’aider concernant mon accident de la route avec ce sanglier et ces chasseurs ?


Vous aussi vous avez une question ? Cliquez ici pour nous contacter, réponse dans la journée