Société Suisse d'Aide aux Victimes

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L’essentiel à savoir sur l’indemnisation du préjudice corporel

Pour toutes vos questions l’Association est là pour vous répondre du Lundi au Vendredi de 9h00 à 18h00.
“Vous pouvez compter sur l’Association d'Aide aux Victimes de France pour vous épauler. Bon courage à chacun.”
Le président d’honneur de l’AVF, Patrick Kloepfer

Page mise à jour le 14/04/2020 par Société Suisse d'Aide aux Victimes

Principes d’indemnisation du préjudice corporel : explication

Lorsque l’indemnisation vient d’un contrat avec une assurance, l’indemnisation se fait en fonction du contrat. Il convient donc de se procurer le contrat d’assurance et de le lire très attentivement pour comprendre comment dont la victime peut être indemnisée. Lorsque l’indemnisation vient d’un événement et s’il y a un responsable (accident de la route, accident médical, agression…) les règles sont précisées ci-dessous.

1. Indemnisation dans le cadre d’un contrat d’assurance

Lorsque l’indemnisation a lieu dans le cadre d’un contrat d’assurance, c’est le contrat qui fait la loi. Il faut donc lire le contrat attentivement pour comprendre comment la victime va pouvoir être indemnisée. Pour cela, nous vous conseillons de l’imprimer et de le lire minutieusement en annotant avec un stylo ou un surligneur. Si besoin, utiliser notre site internet ou un dictionnaire si vous ne comprenez pas certaines notions juridiques.

2. Principes fondamentaux de l’indemnisation du préjudice corporel

Il existe trois grands principes de l’indemnisation des dommages corporels :

  1. L’indemnisation doit être intégrale. Toutes les conséquences subies par les victimes et qu’elles n’auraient pas dû assumer en tant normal doivent être indemnisées.
  2.  Le préjudice doit être certain, ce qui n’exclut pas l’indemnisation du dommage futur.
  3. Le dommage est apprécié « in concreto », en fonction de la situation particulière de chaque victime (famille, situation socio-économique…).

3. Comment est calculé le montant du préjudice corporel ?

1re étape : lorsque la victime n’est pas décédée, l’évaluation du dommage corporel se fait en fonction d’une expertise médicale. Le médecin, spécialisé dans le domaine de l’évaluation des dommages subis par les victimes, évalue sur un plan médico-légal les blessures provoquées par l’accident ou l’agression.
2e étape : sur la base d’un rapport médical, un calcul financier est fait. Ce rapport est détaillé, chaque conséquence de l’accident est indemnisée.

Bon à savoir : Si vous n’êtes pas d’accord avec la proposition de l’assurance, vous ne devez pas accepter leur offre d’indemnisation.