Société Suisse d'Aide aux Victimes

Association d'aide aux victimes en Suisse


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Pour toutes vos questions l’Association est là pour vous répondre du Lundi au Vendredi de 9h00 à 18h00.
“Vous pouvez compter sur l’Association d'Aide aux Victimes de France pour vous épauler. Bon courage à chacun.”
Le président d’honneur de l’AVF, Patrick Kloepfer

Page mise à jour le 08/04/2020 par Société Suisse d'Aide aux Victimes

1. Présentation du site.

Propriétaire : Association d’Aide aux Victimes de France

Adresse postale : 2 rue Adrien Pasquier, 76000 Rouen

Mail : association.avf@gmail.com

Immatriculation : RNA W763004977 (déclaration auprès de la préfecture de Seine-Maritime)

Président : M. PAPET

Hébergeur : IONOS SARL

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation de ce site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs mais une interruption pour raison de maintenance technique peut avoir lieu.

3. Description des services fournis.

Ce site internet a pour objet de fournir une information de qualité aux victimes. Nous nous efforçons de fournir sur le présent des informations aussi précises que possible avec des exemples. Toutefois, nous ne pourrons pas être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le présent site  sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments textuels accessibles sur le site.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du propriétaire du site.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon.

6. Limitations de responsabilité.

Le propriétaire, le concepteur et le responsable de la publication ne pourront être tenus responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au présent site et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Le propriétaire, le concepteur et le responsable de la publication ne pourront   également être tenus responsables des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du présent site.

7. Gestion des données personnelles.

Le présent site internet enregistre des données de navigation de manière anonyme telles que les pages visitées, le fournisseur d’accès à internet de l’utilisateur, l’adresse de protocole internet (IP) et d’autres données.

Lorsqu’un utilisateur utilise le formulaire de contact, les données ne sont pas enregistrée sur le site internet et sont immédiatement envoyées sur une adresse mail ; ces dernières peuvent être conservées jusqu’à demande de suppression de l’utilisateur. L’utilisateur du formulaire de contact accepte que le propriétaire du site et les personnes affiliées puissent consulter le contenu et le contacter directement si besoin. Sauf demande expresse de l’utilisateur, les données saisies par l’utilisateur via un des formulaires de contact peuvent (1) être rendues anonymes et publiées sur le site dans le but d’informer les autres internautes et (2) peuvent être transmises à des professionnels du droit ou de la santé de l’association dans l’unique but d’aider la personne et dans le strict respect du secret médical et professionnel.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

8. Liens hypertextes et cookies.

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9. Droit applicable et attribution de juridiction.

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