Accident de la vie et indemnisation
Page mise à jour le 09/04/2020 par Société Suisse d'Aide aux Victimes
Victime d’un accident de la vie : comment se faire indemniser ?
Vous avez été victime d’un Accident de la vie ou êtes l’ayant droit d’une victime d’Accident de la vie et vous vous demandez comment être indemnisé. Pour être considéré comme victime d’un accident de la vie, il faut avoir les accidents de la vie suivants :
- Les agressions
- Les accidents domestiques se produisant à la maison ou dans ses abords immédiats.
- Les accidents survenant à l’extérieur : dans un magasin, sur un trottoir (chutes, morsures par un animal…)
- Les accidents scolaires.
- Les accidents du sport, de loisir et de vacances (accident de ski, de chasse, lors d’un séjour à l’étranger, etc.)
- Les accidents dans les transports autres que les véhicules terrestres à moteur.
Indemnisation de l’Accident de la Vie en cas d’Agression
Dans le principe la victime d’une agression peut être indemnisée soit par un contrat (si elle a souscrit une assurance type garantie des accidents de la
vie ou individuel accident), soit par la solidarité nationale. Il convient donc d’une part que vous preniez connaissance de vos contrats d’assurance pour voir si l’un de ceux-ci peut s’appliquer (Individuelle, GAV, Prévoyance…) et d’autre part que vous sachiez que sous certaines conditions la solidarité nationale peut intervenir.
Indemnisation de l’Accident de la vie causé par un responsable
L’indemnisation de l’Accident de la Vie par la mise en cause d’un responsable : par exemple un tiers roule en vélo et vient vous heurter alors que vous marchiez tranquillement sur le trottoir. Dans un tel cas, l’assurance responsabilité civile du tiers (souvent l’assurance habitation) doit intervenir pour vous indemniser les conséquences de l’accident.
Indemnisation d’un accident de la Vie par un fonds de solidarité
Il est possible d’être indemnisé par un fonds de solidarité dans certaines situations. Les indemnités qui sont proposées par ces organismes sont discutables. Il est souvent constaté qu’il s’agit d’offres minima et qui méritent d’être remises en cause tout autant que s’il s’agissait d’une offre faite par un assureur.
Indemnisation d’un Accident de la Vie par un contrat
Vous pouvez avoir souscrit une garantie des Accidents de la Vie individuelle ou Assurance scolaire pour vos enfants ou contrats individuels auprès d’une banque, etc. L’indemnisation se fait alors selon les règles prévues dans le contrat. C’est le contrat d’assurance qui fait la loi des parties. Il faut donc se procurer une copie complète du contrat (conditions particulières et conditions générales) et lire attentivement son contenu pour voir sous quelles conditions vous allez être indemnisé de l’Accident de la Vie.
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- Accident cycliste contre piéton
Exemple de question concernant un accident de la vie
Accident à la gare
J’ai eu un accident de la vie sur le quai de la gare : ce jour — là le quai était glissant suite aux pluies tombées et j’ai glissé sur la partie non couverte du quai, en essayant de me relever je me suis aperçue que je ne pouvais pas marcher à cause de douleurs à ma cheville droite, une personne m’a aidé j’ai été mise sur un fauteuil roulant ayant mal aussi au poignet, il m’a mis mon écharpe pour immobiliser mon bras, les pompiers ont été appelés et le chef de gare à remplie un dossier suite à mon accident. Suite de la chute une fracture de la malléole droite interne et fracture du radius droit. J’ai été opéré le même jour, 3 vis à la cheville et une plaque au poignet. Une semaine hospitalisation et à la suite séjour de + de 2 mois dans un service de soins et de réadaptation. Sans appui pendant 2 mois ayant le poignet et la cheville cassés, je suis restée en fauteuil roulant pendant cette période. J’ai quitté le centre le 17 juin. Beaucoup de douleurs, perte d’autonomie pendant plusieurs semaines, de longues heures de rééducation et de souffrance lors de ces séances, actuellement je boite toujours j’ai des mouvements que je ne peux toujours pas faire, j’ai encore de nombreuses séances de kiné et le pire c’est que je vais devoir repasser au « bloc » pour retrait des vis et de la plaque. Cet accident m’a touché physiquement et psychologiquement. Je souhaite être indemnisé de cet accident de la vie à cause de la gare. J’aimerais savoir ce que je peux demander comme indemnisation pour ces préjudices.
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Questions de victimes - Accident de la vie et indemnisation
Exemples de questions de victimes concernant un accident de la vie
Chute dans la rue
J’ai eu un accident de la vie, car j’ai marché sur une plaque d’évacuation d’eau qui a cédé à mon passage. Je me suis retrouvée au fond du regard d’une profondeur de plus de 1,50 mètre sous les yeux de mes enfants et mon époux. Je suis tombée sur la plaque qui m’a coupé une plaie profonde de 10 cm qui a nécessité 8 points. J’ai une subluxation et un épanchement de l’épaule droite. Mon bras est en écharpe actuellement et j’ai commencé la kinésithérapie. Je suis infirmière de nuit en chirurgie en arrêt pour le moment de 1 mois. D’après mon médecin il sera renouvelable. En plus des douleurs physiques s’ajoutent la douleur psychique je culpabilise énormément, car nous devions partir en vacances 5 jours après mon accident. Du coup les enfants ont été contraints de rester avec moi, nous avons dû annuler notre voyage. Une plainte contre X a été déposée, mais je n’ai aucune idée de la suite des événements. J’aimerais être aidée dans cette démarche et être conseillée afin de faire reconnaitre toutes les conséquences de mon accident de la vie.
Accident corporel de la vie
En aidant un ami à couler une dalle en béton, mon fils a été victime d’un accident de la vie par électrisation. Il tenait la goulotte et en manœuvrant avec sa télécommande le conducteur de la pompe a touché une ligne à haute tension. Mon fils a été amené par les pompiers aux urgences puis au centre des brûlés. Hier il a subi sa première intervention chirurgicale pendant laquelle il a été amputé du pouce au pied gauche et du petit orteil au pied droit. Pour l’instant nous ne nous préoccupions que sa santé. Maintenant nous ne savons par où commencer, prendre un avocat, porter plainte, comment remplir les différents questionnaires des assurances qui nous parviennent. Comment peut — on être indemnisé d’un accident de la vie avec un responsable ?
Accident de la vie à la plage
J’ai été victime d’un traumatisme crânien je me situais sur une plage surveillée dans le périmètre normal un catamaran s’est renversé alors qu’on le rentrait dans l’école de voile j’ai reçu le haut du mat à l’arrière de mon crâne ce qui a entraîné une ouverture de 15 cm j’ai dû me rendre par mes propres moyens aux urgences alors que j’étais seule avec mes enfants dois j’ai fait une déclaration accident avec l’école de voile dois-je déposer plainte ou demander réparation ? Quel recours ai-je dans le cadre de cet accident de la vie ?
Accident de la vie sur un passage piéton
Je descends du Bus et traverse sur un passage piéton au feu rouge pour les véhicules (donc vert pour piétons) quand tout d’un coup je me retrouve à terre renversée par un vélo qui doublait le Bus. J’ai été emmenée aux urgences. La police est intervenue pour cet accident de la vie en demandant au conducteur de fournir pièce d’identité et autre que celui a tout fait pour ne pas les fournir, à force d’insistance il a fini par fournir Non et Prénom et ne de tel et pas plus. Donc dans environ 1mois je suis convoquée devant le Dr de mon assurance et c’est là que je panique et m’adresse à vous afin de voir si vous avez des recommandations à fournir.
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