Société Suisse d'Aide aux Victimes

Association d'aide aux victimes en Suisse


Cliquez ici pour nous contacter gratuitement

Porter plainte contre l’hôpital

Pour toutes vos questions l’Association est là pour vous répondre du Lundi au Vendredi de 9h00 à 18h00.
“Vous pouvez compter sur l’Association d'Aide aux Victimes de France pour vous épauler. Bon courage à chacun.”
Le président d’honneur de l’AVF, Patrick Kloepfer

Page mise à jour le 27/04/2020 par Société Suisse d'Aide aux Victimes

Porter plainte contre un hôpital ou contre un médecin

 Il nous est souvent demandé à l’association s’il faut porter plainte contre un hôpital ou contre un médecin suite à une erreur médicale ou suite à une infection nosocomiale.

Porter plainte contre un hôpital, de quoi s’agit-il ?

Quand vous posez la question “dois-je déposer plainte contre l’hôpital ?”, la vraie question est souvent : comment dois-je faire pour me faire indemniser ? Comment faire pour que l’erreur médicale puisse être reconnue ? Quelle est la procédure à suivre ? 

Dans de très rares cas, lorsque l’erreur est immense et le professionnel entièrement responsable, il peut être condamné par la justice. Cela arrive très rarement. Porter plainte contre l’hôpital ou contre un médecin a en effet pour fonction de porter à la connaissance de la justice qu’un individu est dangereux pour la société. S’il est jugé et reconnu coupable par la justice, il sera puni ( peine de prison, amende, interdiction d’exercer). Ce n’est pas la victime qui fait condamner l’auteur : ne croyez pas ce que vous voyez dans les films. C’est bien la société qui fait condamner l’auteur.

Comment porter plainte contre un hôpital ou un médecin ?

Vous allez dans un poste de police raconter votre histoire en disant que vous souhaitez déposer plainte contre l’hôpital ou contre un médecin. Si d’aventure le médecin ou chirurgien était poursuivi, alors un jour vous allez recevoir par la poste un avis vous donnant la possibilité d’être présent à son jugement et d’y réclamer une indemnisation s’il est reconnu coupable. Ces cas sont rares, il faut presque que le chirurgien ait fait un acte volontaire contre la santé de son patient ou que son erreur est causé la mort d’un patient. Il faut bien comprendre l’intérêt ou non de porter plainte contre l’hôpital ou contre un médecin afin de ne pas partir dans des procédures longues et coûteuses pour rien.

Conseils de l’Association pour porter plainte contre l’hôpital

Prenez le temps d’analyser les questions que vous vous posez en étant précis :

  1. je veux savoir ce qui s’est passé à l’hôpital pendant mon opération -> Il faut demander son dossier médical et prendre l’avis d’un médecin indépendant
  2. je souhaite être indemnisé mais je ne sais pas comment faire -> vous pouvez contacter un avocat ou l’association
  3. je souhaite faire savoir que ce chirurgien travaille mal et j’ai rencontré d’autres personnes qui ont eu le même problème -> vous pouvez contacter l’ordre des médecins
  4. je trouve que ce qu’a fait le chirurgien est criminel et scandaleux : j’aurai pu mourir et en plus pour moi il a recherché le préjudice -> Vous devez porter plainte

Si vous souhaitez être éclairé sur l’utilité ou non de déposer plainte contre l’hôpital ou contre un médecin vous pouvez joindre l’association pendant les heures de permanence.

Questions de victimes - Porter plainte contre l’hôpital


Dois-je porter plainte contre la clinique ?

J’ai été hospitalisé suite à une paralysie de ma jambe droite. Je me demande si je dois déposer plainte ou pas. J’ai été pris en charge au service des urgences qui malgré l’insistance de mon épouse n’ont pas voulu me faire passer de scanner. Ils n’ont rien voulu savoir et m’ont injecté de la morphine. Ils ont diagnostiqué une lombalgie sévère sans tenir compte de la paralysie de ma jambe. Le médecin nous a bien signalé que le traitement sous morphine pouvait se continuer à la maison et qu’il n’y avait pas grand-chose d’autre à faire. Ils m’ont quand même fait passer des radios du dos et n’ont rien vu à cette radio. Ils m’ont donc laissé repartir chez moi avec un traitement pour lombalgie. Après plusieurs jours, aucune amélioration de mon état de santé. Ayant averti notre médecin dès le départ de mon hospitalisation, il a demandé à passer un IRM en urgence car je n’avais pas de sensations dans la jambe. Après 8 jours d’attente pour avoir un rendez-vous, les résultats ont montré que j’avais une énorme hernie discale. J’ai immédiatement pris rendez-vous à la Clinique, le médecin qui m’a reçu m’a dit qu’il avait d’énormes doute sur le fait que je puisse récupérer ma jambe. Depuis, je suis en kinésithérapie 4 fois par semaine et l’on ne constate aucune amélioration de mon état. J’ai revu le professeur qui m’a opéré, il m’a demander d’arrêter de travailler encore 3 mois et me conseille de penser à faire un dépôt de plainte contre hospitalité.

Chirurgie inutile

Je souhaite déposer plainte contre un hôpital. J’ai été opérée il y a 5 ans, cette opération n’a pas été un succès. Le chirurgien a voulu m’opérer une seconde fois mais j’ai refusé. Après, j’ai consulté plusieurs spécialistes qui m’ont dit que le chirurgien n’aurait jamais dû réaliser cette opération. Je suis étudiante en informatique, j’ai tellement mal tous les jours que je ne peux plus me rendre à mon université. De plus, je ne peux faire aucune activités comme les autres personnes de mon âge. Cet état m’affecte moralement dans mes études et dans ma vie de tous les jours. Chaque soir en rentrant chez moi je ne cesse de pleurer, cette situation est invivable.  Cela fait 5 ans que je souffre, pouvez-vous m’aider à porter plainte contre l’hôpital et à faire reconnaître l’erreur médicale ?

Hémiplégie après une chute à l’hôpital

Ma maman était a été hospitalisée et pendant son hospitalisation elle est tombée de son fauteuil : résultat plusieurs fractures et hématome au cerveau . Depuis maman est hémiplégique. Pourriez-vous me donner un modèle de lettre pour porter plainte contre l’hopital ?

Plainte contre un chirurgien

Ma mère a subi une intervention chirurgicale. Après plusieurs jours, la plaie c’est ouverte et aujourd’hui elle doit subir une nouvelle intervention pour réparer ce que le premier chirurgien a fait. Elle a pris plusieurs rendez-vous avec ce chirurgien qui lui a dit que ça allait se refermer tout seul, il n’a rien fait. Suite à cette intervention des complications sont apparue notamment un cancer de la moelle osseuse et un infarctus . Comment faire pour porter plainte contre ce chirurgien. Je dois prendre un avocat ou je peux faire la plainte toute seule ?

Décès suite à une chute à l’hôpital

Nous souhaitons déposer plainte car notre maman est décédée quelques jours après une hospitalisation pour gastro-entérite infectieuse. Ce n’est pas sa maladie qui l’a tué mais le fait qu’elle soit tombée d’un brancard. En effet, dans cette chute, sa tête a heurté le sol et elle est décédé quelques jours après. Comment faire pour faire reconnaître la faute de l’hôpital ?

Porter plainte contre un hôpital

Il y a 7 ans j ai accouché pour la première fois dans un hôpital près de chez moi. Mon bébé commence à faire des arrêts cardiaques à partir de 7 h 30. Le gynécologue qui me suivait n’est intervenu que le soir vers 20h30 car le bébé ne voulait pas sortir. Résultat : mon bébé est né mort, il a été réanimée puis conduit en hélicoptère dans un autre hôpital. Le lendemain je suis allée voir mon bébé et là on m’a annoncé qu’il n’y avait aucun espoir, il fallait le débrancher. Pendant cette césarienne, j’ai vécu l’horreur, ils m’ont insulté et menacé de me frapper car je faisais une crise de panique ! Encore cette nuit j’ai fait un cauchemar. Comment déposer plainte ?

Déposer une plainte à l’encontre d’un médecin

Mon fils a été victime d’un accident de la route. Il a été admis aux urgences de l’hôpital, il était blessé aux deux mains. A son arrivée il a été pris en charge par un infirmier dans l’attente de l’arrivée du médecin de garde. Il a été désinfecté sur le dos de la main droite et recousu sur la paume de la main gauche. Aucune radio n’a été effectuée. A ce jour, mon fils a du se faire opéré du dos de la main droite car il avait le tendon déchiré. De plus ressentant une gène de la main gauche, une radio a été effectuée. Il va de nouveau subir une intervention chirurgicale. Je souhaite porter plainte contre l’hôpital, comment faire ?


Vous aussi vous avez une question ? Cliquez ici pour nous contacter, réponse dans la journée