Consolidation médicale

La consolidation médicale — on parle aussi de stabilisation de l'état de santé — est le moment où votre état ne devrait plus s'améliorer de manière sensible, même en poursuivant le traitement. C'est une étape décisive : c'est à ce moment que vos séquelles définitives sont évaluées et que l'essentiel de votre indemnisation se joue.

Que signifie « consolidation » ?

Après un accident, vous êtes soigné : c'est la phase de traitement. Vient un moment où les médecins constatent que la poursuite du traitement n'apportera plus d'amélioration notable. Votre état est alors considéré comme stabilisé. Ce qui reste — douleurs, limitations, cicatrices, troubles psychiques — constitue vos séquelles définitives.

En assurance-accidents, cette notion figure dans la loi : le droit à la rente naît lorsqu'il n'y a plus lieu d'attendre de la continuation du traitement médical une sensible amélioration de l'état de l'assuré (art. 19 de la loi sur l'assurance-accidents, LAA).

Pourquoi ce moment est-il si important pour votre indemnisation ?

Tant que votre état n'est pas stabilisé, votre préjudice définitif ne peut pas être chiffré sérieusement : vous pouvez recevoir des provisions, mais pas votre indemnisation finale. À la stabilisation :

• l'expertise médicale évalue vos séquelles définitives ;
• en assurance-accidents, l'indemnité pour atteinte à l'intégrité est fixée en même temps que la rente ou à la fin du traitement médical (art. 24 et 25 LAA), et le droit à une éventuelle rente d'invalidité est examiné ;
• les postes de préjudice définitifs peuvent être chiffrés : perte de gain future, tort moral, frais futurs.

Les pièges autour de la consolidation

Une stabilisation retenue trop tôt peut vous priver de traitements encore utiles et figer des séquelles sous-évaluées. À l'inverse, accepter un règlement définitif avant la stabilisation revient à chiffrer un préjudice qu'on ne connaît pas encore. Avant de signer quoi que ce soit, lisez notre mise en garde des victimes et, en cas de doute, faites-vous accompagner par un médecin expert de victimes.

Si votre état s'aggrave après la clôture du dossier, une aggravation peut, selon les cas, justifier une réouverture : conservez tous vos documents médicaux, même après la fin de la procédure. La permanence de l'association répond gratuitement à vos questions.

Questions fréquentes sur la consolidation médicale

Qui décide que mon état est consolidé ?

Les médecins, le cas échéant dans le cadre d'une expertise médicale. En assurance-accidents, la loi retient le moment où la poursuite du traitement n'apporterait plus d'amélioration sensible (art. 19 LAA).

Puis-je être indemnisé avant la consolidation ?

Votre indemnisation définitive ne peut pas être fixée avant la stabilisation, mais des provisions et la prise en charge des frais en cours restent possibles pendant le traitement.

Que se passe-t-il à la consolidation ?

Vos séquelles définitives sont évaluées : en assurance-accidents, l'indemnité pour atteinte à l'intégrité est fixée et le droit à une rente est examiné ; au civil, les postes de préjudice définitifs peuvent être chiffrés.

Et si mon état s'aggrave après ?

Conservez tous vos documents médicaux : une aggravation peut, selon les cas, justifier une réouverture du dossier. Faites constater l'aggravation par un médecin sans attendre.